REACTION DU GROUPE CGT AU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Dans la presse du 19 mai 2014, le Bâtonnier, Maître Kirkyacharian, remet en cause le fonctionnement de la Section Encadrement du CPH de Montpellier qui a prorogé, à deux reprises, le prononcé de jugement de l’affaire opposant 7 salariés de l’Opéra et de l’Orchestre à Jean-Paul Scarpitta.

Qu’il soit très clair pour tout le monde, que les Conseillers salariés CPH CGT s’opposent à tout prorogé de prononcés, prononcés qu’ils tiennent eux-mêmes à lire en audience et non pas à mettre à disposition.

Conseillers CGT du Conseil de Prud’hommes, nous nous devons de rappeler plusieurs faits importants au Bâtonnier :

• Les Conseillers Employeurs de la Section Encadrement refusent depuis plusieurs années d’appliquer le règlement intérieur quant au nombre d’audiences à tenir mensuellement. Ils refusent de tenir toutes les audiences prévues par le RI, ce qui est dénoncé régulièrement par les Conseillers Salariés et même auprès des Chefs de Cour, en vain.
• Il est inadmissible que Maître Kirkyacharian remette en cause sur l’audience même, lors du prononcé du prorogé, les Conseillers Prud’hommes siégeant ce jour-là. Son intervention relève de l’outrage à magistrat et nous ne pouvons que déplorer que le Bâtonnier soit aussi virulent contre les Conseillers Prud’hommes et, en contre partie, totalement muet face aux très longs délais de prononcés de la Cour d’Appel et aux délais de départage à un an alors que le code du travail prévoit un délai de départage à un mois. Cette différence de comportement du Bâtonnier est-elle liée au fait que les Conseillers CPH ne sont pas des juges professionnels, contrairement aux juges de la Cour d’Appel ou aux Juges Départiteurs ? Cela autorise-t-il le Bâtonnier de manquer ainsi de respect le plus élémentaire envers les Conseillers CPH ?
• Le Bâtonnier ne sait peut-être pas qu’il peut attaquer l’Etat pour des délais non raisonnables du rendu de la justice, et que l’Etat est alors régulièrement condamné, la France étant à la traîne des pays européens quant au pourcentage du budget consacré à la justice.
• Les Conseillers CGT du CPH déplorent qu’un avocat de salariés comme Maître Kirkyacharian n’ait pas encore compris qu’en adoptant une telle position, il contribue à affaiblir le CPH.

Et, comme le dit lui-même le Ministre du Travail Rebsamen « Affaiblir les prud’hommes, c’est affaiblir les plus faibles » !!!

Nous sommes donc en droit de nous interroger quant à la stratégie adoptée par Maître Kirkyacharian. A-t-il pour objectif de défendre l’introduction de Juges Professionnels au CPH, l’échevinage, comme le souhaitent malheureusement tous ceux qui sont gênés par cette justice du travail, le plus souvent favorable aux salariés ?

La CGT, pour sa part, continue à défendre une justice prud’homale rapide et de proximité, assise sur l’élection qui permet aux salariés et aux privés d’emploi d’élire leurs Conseillers.