Code du travail : la casse continue !

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Recodification du Code du Travail : Intolérable obstination gouvernementale

Le gouvernement s’obstine à réécrire à la sauvette et par voie d’ordonnance la partie législative du Code du travail, texte qui régit la vie quotidienne de 20 millions de salariés et de la plupart des entreprises françaises.

La CGT partage évidemment l’objectif d’un droit du travail plus accessible, plus efficace et mieux respecté.

Mais une véritable simplification demande d’abord de débattre sur l’origine des complexités actuelles, les principes d’une nouvelle écriture et ses modalités.

Il aurait aussi fallu mesurer les inconvénients et le coût de l’opération : les militants syndicaux, les conseillers prud’hommes, les défenseurs syndicaux vont devoir réapprendre un code à l’architecture entièrement bouleversée et dont le plan présente au moins autant de complexité que le précédent. Leur documentation devra être complètement renouvelée. La charge sera également lourde pour les magistrats, avocats, juristes.

La recodification lancée en février 2005 a ignoré cette exigence de débat démocratique et approfondi. Les affirmations péremptoires de Gérard LARCHER ne changent rien à la réalité.
La concertation avec les partenaires sociaux a consisté à leur remettre des projets de texte, examinés à raison de 400 pages par réunion de deux heures, sans que la plupart de leurs observations ne soient prises en compte. Du moins dans l’état actuel de nos informations, puisque aucun texte éventuellement modifié ne nous a été communiqué depuis novembre 2006. La consultation des usagers professionnels a été limitée à cinq experts qui ne semblent pas avoir eu grande prise sur les travaux de recodification.

L’affirmation selon laquelle cette réécriture se serait effectuée à « droit constant » est tout à fait
contestable. Le découpage ou le regroupement des articles, l’introduction de nouveaux titres de chapitre, l’utilisation d’un nouveau vocabulaire ou la suppression des formules impératives modifient le sens du texte et la lecture qu’en feront salariés et employeurs non professionnels. Elle peut aussi induire de nouvelles interprétations jurisprudentielles.

L’intervention unitaire des cinq confédérations syndicales a entraîné que le gouvernement diffère l’application du nouveau texte jusqu’à ce que la partie réglementaire soit elle-même recodifiée.

La CGT demande solennellement aux futures autorités de l’État de réouvrir le débat. C’est le sens de la pétition que nous proposons conjointement avec le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.
Montreuil, le 9 mars 2007

SIGNER LA PETITION en ligne sur notre site en cliquant sur : http://www.ud34.cgt.fr/spip.php?article310
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