APRES LE CPE, le CNE !

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CNE : IL EST TEMPS D’EN FINIR !

Depuis un an, le gouvernement a multiplié les obstacles de procédure pour empêcher les tribunaux judiciaires – conseils de prud’hommes et cours d’appel – de juger de la conformité du CNE avec les conventions de l’OIT.

Par sa décision rendue hier soir, le Tribunal des conflits a sanctionné ces ingérences intolérables.

Les juges vont enfin pouvoir se prononcer sur le fond : est-il « raisonnable » de priver un salarié pendant deux ans du droit de se défendre en cas de licenciement et même d’en connaître le motif ?

Pour la CGT, la réponse à venir des tribunaux ne fait guère de doute et c’est bien la cause de l’acharnement gouvernemental. D’autant que les chiffres communiqués par la DARES et l’ACOSS ont fait la démonstration de l’inanité du CNE en matière de créations d’emplois : 3,2% des embauches dans les entreprises concernées, pourcentage tombé le mois dernier à 2,2%.

Depuis le début et y compris à notre congrès confédéral d’avril 2006, nous avons affirmé notre hostilité résolue vis-à-vis du CNE : contrat complètement déséquilibré en faveur de l’employeur, injuste, inefficace, source d’insécurité pour les salariés comme pour les employeurs. Bref, il est temps d’en finir avec ce dispositif.

Les dernières péripéties doivent servir de leçon aux promoteurs d’un « contrat unique » censé permettre aux employeurs de licencier sans motif ni formalité, rejetant sur la collectivité nationale le soin d’assurer une hypothétique « sécurisation des parcours professionnels ».

Après la condamnation par la Cour de justice des communautés européennes de l’ordonnance excluant les moins de 26 ans des calculs des effectifs des entreprises et la décision de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le système des équivalences, il s’agit du troisième exemple en deux mois où des normes internationales s’opposent aux reculs du droit français du travail.

Pour la CGT, il est urgent d’engager un véritable débat sur un nouveau statut du travail salarié, gage de sécurité pour les travailleurs et d’efficacité économique pour les entreprises.

Montreuil, le 20 mars 2007
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