IMPORTANT - VALIDATION DES PV DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

A l'attention de tous les syndicats

IMPORTANT - VALIDATION DES PV DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

L'IMAGE DE LA CGT EST EN JEUX !

Cher-es Camarades,

Comme vous le savez tous, dans le cadre de la loi sur la représentativité, la mesure de l’audience de notre syndicat au niveau national revêt désormais un enjeu crucial.

C’est la clef de voute de la réforme de la représentativité.

Les élections professionnelles deviennent ainsi le passage obligé des syndicats pour prouver leur représentativité et pouvoir ensuite signer des accords engageant les salariés. La réforme introduit la notion d'une remise en cause périodique de cette représentativité: l'audience sera mesurée à chaque élection.

Cette mesure s’apprécie exclusivement par l’enregistrement des Procès-Verbaux de vos élections auprès du

Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) situé :

TSA 89105 – 76934 ROUEN CEDEX 9

TEL : 0 810 20 08 08

Internet : site MARS- www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Régulièrement la CGT reçoit de la part du CTEP, deux fichiers :

- Un fichier contenant la liste des PV par établissement et entreprise où il n’y à pas d’erreurs apparentes.

- Un fichier comprenant la liste des PV par établissements et entreprises où la CGT a présenté une liste, contenant une ou plusieurs erreurs

ATTENTION !

SEULS LES RESULTATS DES PV D’ELECTIONS VALIDES SONT RETENUS POUR LE CALCUL DE LA REPRESENTATIVITE AU NIVEAU DE LA BRANCHE ET AU NIVEAU INTERPROFESSIONNEL.

TOUT PV EN ERREUR N’EST PAS PRIS EN COMPTE

De plus il n’y a pas d’obligation légale pour l’employeur de renvoyer les corrections des PV !

De ce fait sur décision de la Confédération, il revient à l’Union Départementale de procéder à la résolution de ces anomalies en concertation avec les syndicats concernés.

COMMENT FAIRE ?

1) A l'aide du numéro Siret de votre établissement vérifiez sur le site :

www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

si le procès-verbal de vos dernières élections est bien enregistré.

2) S'il n'apparaît pas sur le site c'est qu'il n'est pas validé:

- Contacter le CTEP au 0 810 20 08 08 avec votre PV pour avoir confirmation de l'origine de l'érreur

- Contacter l'Union Départementale pour informations, conseils et recensement.

Pour le collectif Vie Syndicale 34

Ludovic SIGAL

Tél 06/37/78/09/03

orgacgt34@gmail.com