Entraves contre la CGT à la clinique du Parc

COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’issue de l’enquête diligentée par la DIRECCTE à la demande du Syndicat CGT de la Clinique du Parc, l’Inspecteur du Travail a saisi le Procureur de la République ; ce dernier a décidé de poursuivre la SA Clinique du Parc sur les Chefs d’Accusation suivants, non couverts par la Prescription, à savoir :

· Entrave de l’exercice des fonctions de Délégué Syndical en la personne de M. SCHMIDT.

· Entrave de l’exercice du Droit Syndical de M. SCHMIDT.

· Discrimination Syndicale entrainant une différence de traitement vis-à-vis des autres Délégués Syndicaux, concernant les salaires de M. SCHMIDT, et au regard entre autres de son ancienneté.

Les deux parties sont convoquées à l’audience publique du Tribunal Correctionnel le 07 octobre 2013 à 14h00. Chambre correctionnelle - Audience collégiale, Place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER, SALLE JACQUES COEUR"

La CGT et le plaignant ont décidé de se constituer PARTIE CIVILE.

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Une conférence de presse sera donnée

devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier

à 13h30 , le 7 octobre 2013

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